SENAT : PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI

Olivier Véran

Ministre des Solidarités et de la Santé

Brigitte Bourguignon | Gouvernement.fr Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie 07/2020

https://www.gouvernement.fr/ministre/brigitte-bourguignon



Myriam El Khomri 

Sa mission : proposer "un plan" pour remédier à la pénurie de candidats pour travailler auprès des personnes âgées

Rapport Myriam El'khomri sur l'attractivité des métiers du grand âge du 29/10/2019

Mercredi 15 janvier 2020, la commission des affaires sociales a entendu Myriam El Khomri sur le grand âge.

https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202001/grand_age.html



Chartre des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance - Ministère des Solidarités et de la Santé

                                                                https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_2007_affiche-2.pdf


Loi pour l'adaptation de la société au vieillissement  (loi ASV)

https://solidarites-sante.gouv.fr/archives/archives-presse/archives-dossiers-de-presse/article/loi-pour-l-adaptation-de-la-societe-au-vieillissement

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/actualites/la-loi-relative-ladaptation-de-la-societe-au-vieillissement


Stratégie nationale de santé 2018 - 2022


Sénat Grand âge et budget pour 2020

Sénat Développement des services à la personne 18/08/2019


"Si une seule personne devait être privée de ses droits à cause de la numérisation, ce serait un échec" 20/03/2019


Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie  le 16/01/2019


Public Sénat Documentaires 12/01/2019 VIVRE ENSEMBLE


Social - Services à la personne : la Cour des comptes veut cibler les aides, le Sénat les double  11/07/2014


Services à la personne - Bilan et prospective - rapport complet n°589 - Juillet 2010